Conditions générales d'utilisation du site CitizenMontagne

Conditions générales d’utilisation du site

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent de plein droit à toute du site web www.CitizenMontagne.com exploité par SKI RESORTS HUB, SAS (immatriculation en cours auprès du RCS de Chambéry) exerçant sous l’enseigne commerciale CITIZENMONTAGNE™, et dont le siège social est domicilié sis Parc d’Activités Alpespace, 777 voie Galilée, 73800 Sainte Hélène du Lac, France, (ci-après dénommé « CITIZENMONTAGNE») d’une part et ; les utilisateurs du site web référencé sous le nom de domaine www.CitizenMontagne.com, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit site web et sa plateforme communautaire (ci-après dénommé individuellement « Membre » ou, collectivement « Membres ») d’autre part. Toute utilisation du site web implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGU qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par écrit par CITIZENMONTAGNE. Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre CITIZENMONTAGNE et l’Acheteur et sont applicables à tout achat effectué auprès d’CITIZENMONTAGNE. CITIZENMONTAGNE se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment. Dans ce cas, les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de la dernière utilisation par le Membre. Les Membres sont invités à consulter lesdites CGU de manière régulière. Ce site web est normalement accessible à tout moment aux Membres. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CITIZENMONTAGNE, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer aux Membres préalablement sur ledit site web www.CitizenMontagne.com les dates et heures d’une telle l’intervention.

CITIZENMONTAGNE s’efforce de fournir sur le site www.CitizenMontagne.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, CITIZENMONTAGNE ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour d’informations, quelles qu’elles soient, que celles-ci soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent lesdites informations. Toute exploitation non autorisée du site web ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CITIZENMONTAGNE exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.CitizenMontagne.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil utilisateur, leurs préférences, affinités et toutes autres informations permettant auxdits Membres d’interagir et échanger entres eux afin en particulier de développer leur réseau dans le cadre du loisir et du tourisme en montagne, et par conséquent, d’échanger des idées, notamment en entrant en contact avec d’autres membres, en publiant des informations et/ou en commentant les publications d’autres Membres, via un outil de tchat ou messagerie instantanée, en annonçant des événements, le tout en lien direct avec les activités liées aux offres de produits et services site web www.CitizenMontagne.com (Ci-après « Le Site »).

A cette fin, le Site offre à l’utilisateur (individuellement « Abonné » et collectivement « Abonnés ») préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de son activité dans le cadre du loisir et tourisme en montagne (Ci-après le «Service »). La plupart de ces fonctionnalités d’utilisation sont accessibles à titre gratuit à ce jour.

Tous les Abonnés sont par ailleurs nécessairement membres (défini ci-dessous) et acceptent donc les présentes CGU.

En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l’article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l’utilisateur Membre et CITIZENMONTAGNE (Ci-après le « Contrat »).

L’accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à des recommandations, qui font partie intégrante du présent Contrat, de même que la politique de Protection des Données Personnelles d’CITIZENMONTAGNE, que le Membre s’engage à connaître et à respecter en toutes circonstances. Les présentes CGU ainsi que ces autres documents et les formulaires d’inscription au Service et aux Abonnements, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme « les Documents Contractuels ».

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU ou l’un quelconque des autres Documents Contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

Article 1 – Inscription au service

1.1. Devenir Membre

Pour devenir membre, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale ou obtenu l’autorisation expresse écrite de la personne détenant l’autorité parentale ou tuteur légal et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi française, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve.

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, il doit en outre agir de manière courtoise, pour les besoins liés à ses échanges concernant son intérêt pour le loisir et tourisme de montagne et s’engage à n’utiliser le Site et le Service que pour lesdits besoins exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

1.2. Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription »). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes CGU, de la politique de Protection des Données Personnelles, des Mentions Légales et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à CITIZENMONTAGNE avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective, active et dont il est propriétaire. S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec CITIZENMONTAGNE et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes CGU. De fait, le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens permettant d’effectuer lesdites modifications, liens accessibles aux différentes rubriques de son profil.

Le Membre est informé qu’CITIZENMONTAGNE pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés sur le Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes CGU, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, CITIZENMONTAGNE sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et le compte dudit Membre ainsi que de lui refuser, à l’avenir, de façon temporaire ou permanente, l’accès en totalité ou partiellement au Service, dans les conditions prévues à l’article 6 de ces CGU. De plus, dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment civiles et pénales, et/ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris CITIZENMONTAGNE ou toute société partenaire ou toute personne ou entité ayant un lien légal avec CITIZENMONTAGNE ou à l’utilisation du Service par un autre Membre, CITIZENMONTAGNE sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et le compte dudit Membre, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à la totalité ou une partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

CITIZENMONTAGNE n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Membres, utilisateurs du Site et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre du Site.

1.3. Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans ce cas, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué. Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont strictement confidentielles. Lors de la création de son compte, le Membre pourra ajouter un avatar ou image, il est entendu que le Membre utilisera uniquement des images dont il est propriétaire ou libres de droit. L’utilisation d’un avatar ou image dont la propriété intellectuelle est détenue par un ou des tiers, est strictement interdite et une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, dans ce cas, CITIZENMONTAGNE sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et le compte dudit Membre, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à la totalité ou une partie du Service.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Membre s’engage à informer CITIZENMONTAGNE immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Si CITIZENMONTAGNE a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification d’un Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres. Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. CITIZENMONTAGNE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte et/ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre comme stipulé au présent article.

CITIZENMONTAGNE se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à cinq (5) ans. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date effective de suspension. Néanmoins, la désactivation du compte d’un Membre ne pourra intervenir tant qu’un ou plusieurs Abonnements seront en cours, sous réserve des stipulations de l’article 6.2.2 ci-après.

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

1.4. Parrainage de nouveaux Membres

Lorsqu’un Membre souhaite parrainer une personne afin que celle-ci bénéficie du Service, il fournit à CITIZENMONTAGNE les nom, prénom et adresse électronique de cette dernière. Il s’engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à CITIZENMONTAGNE en vue de leur utilisation dans le cadre du parrainage. CITIZENMONTAGNE ne conserve pas les données en cause si cette personne ne s’inscrit pas sur le Site.

Article 2 – Utilisation du Site

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1 de ces GGU et de la configuration technique minimale requise, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site. Le Membre a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs Abonnements proposés par CITIZENMONTAGNE. Le prix des Abonnements est disponible en consultation en ligne sur le Site, dans les CGV. Les fonctionnalités offertes, dans le cadre des différents Abonnements ainsi que les prix correspondants, sont mentionnées dans le Formulaire de souscription à chaque Abonnement disponible à la souscription des Membres du Site.

D’une manière générale, le Membre s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits d’CITIZENMONTAGNE ou de tous tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
Utiliser le Site de manière loyale, exclusivement et conformément à sa finalité, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par CITIZENMONTAGNE, ses partenaires connus ou non d’CITIZENMONTAGNE et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; en droit et en l’espèce, chaque Membre s’interdit strictement de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes CGU ;
Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit. En particulier, le Membre s’interdit de charger plus de 2 000 pages du Site (ou 2 000 « GET ») CITIZENMONTAGNE durant la même journée sans autorisation écrite préalable de CITIZENMONTAGNE;
Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
S’engager à ne communiquer à CITIZENMONTAGNE et aux autres Membres uniquement les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à Altitudes 365, ni à ses partenaires ni à d’autres tiers ;
S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou toutes autres sollicitations sans l’accord express préalable des détenteurs de ces adresses électroniques, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille marché et/ou de la veille concurrentielle ;
Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations “à effet dit boule de neige ” ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l’obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d’une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;
Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;
S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing – MLM), au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d’un tel réseau ou autres pratiques similaires.
Ne pas utiliser un Abonnement à des fins de recrutement, directement ou indirectement.
Ne pas faire la promotion directe ou indirecte d’un service concurrent ou d’une prestation concurrente à CITIZENMONTAGNE ou proposant des service et/ou prestations similaires partiellement ou en totalité aux services et prestations fournies par CITIZENMONTAGNE.

En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, CITIZENMONTAGNE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du/des Membre(s) concerné(s), de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication partielle ou totale du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès en totalité ou partiellement du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.

Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise possible, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable en vigueur.

Article 3 – Confidentialité et données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Membres sont des données qui permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu.

Le Formulaire d’inscription permet aux internautes qui le souhaitent de s’inscrire sur le Site, afin de bénéficier du Service, en communiquant à CITIZENMONTAGNE certaines données à caractère personnel le concernant telles que son nom, prénom et son adresse e-mail.

Les internautes ont également la possibilité de préremplir le Formulaire d’inscription de manière automatique en utilisant leur compte Facebook. Dans ce cas, CITIZENMONTAGNE pourra avoir accès à certaines de leurs données présentes sur ces réseaux sociaux et notamment nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, carnet d’adresses, date de naissance, photo de profil.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence le rejet de la demande d’inscription.

Suite à son inscription sur CITIZENMONTAGNE le Membre est invité à compléter son profil afin de lui permettre d’utiliser de façon optimale le Service. Dans ce cadre, il peut être amené à communiquer d’autres données, à caractère personnel ou non, telles que son numéro de téléphone, ses centres d’intérêts sportifs, ses centres d’intérêts de loisirs et culturels, ses affinités en lien avec ces centres d’intérêts, ses centres d’intérêts géographiques tels que massifs et stations et/ou tous autres centres d’intérêts en lien avec le tourisme montagne.

La Société porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des. Ainsi, CITIZENMONTAGNE veille à ce que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ou divulguées par des tiers non autorisés.

CITIZENMONTAGNE recueille légalement et loyalement les données à caractère personnel des Membres dans le cadre de l’utilisation du Site et la fourniture du Service. Elles peuvent donc être utilisées à cette fin par CITIZENMONTAGNE.

CITIZENMONTAGNE ne communique pas les données à caractère personnel des Membres à des tiers, sauf dans le cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.

Article 4 – Propriété intellectuelle

CITIZENMONTAGNE est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par CITIZENMONTAGNE qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Site par CITIZENMONTAGNE appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. CITIZENMONTAGNE est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers comme stipiulé dans l’article 5.2 susmentionné.

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle CITIZENMONTAGNE ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

4.1. – Licence d’utilisation du Site et du Service

CITIZENMONTAGNE accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage à titre strictement personnel, conformément aux présentes CGU et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation expresse écrite et préalable d’CITIZENMONTAGNE.

En particulier, tout extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite aux Membres et est soumise à l’autorisation expresse et préalable d’CITIZENMONTAGNE.

4.2. – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à CITIZENMONTAGNE une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.

Le Membre garantit à CITIZENMONTAGNE que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

CITIZENMONTAGNE n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Membre sur son profil et de son compte. Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.

Aux seules fins d’exécution du Service, le Membre autorise CITIZENMONTAGNE à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

CITIZENMONTAGNE est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

CITIZENMONTAGNE est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à CITIZENMONTAGNE la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à CITIZENMONTAGNE.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à CITIZENMONTAGNE cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 5 – Durée et Résiliation

5.1.- Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes CGU.

5.2.- Résiliation du contrat par CITIZENMONTAGNE

De plein droit, CITIZENMONTAGNE pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, CITIZENMONTAGNE notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, CITIZENMONTAGNE pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation. En raison de sa cause (i.e. le manquement du Membre), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Membre au titre des éventuels Abonnements souscrits.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes, consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, en l’utilisation d’un Abonnement à des fins de recrutement, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, CITIZENMONTAGNE pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.

5.2.1.- Désinscription du Site par le Membre

Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en suivant la procédure prévue à cet effet et décrite ci-dessous :

Se Connecter au Site,
Cliquer sur la rubrique « Mon compte »,
Cliquer sur le lien “Supprimer mon compte”,
Renseigner son mot de passe et indiquer le motif de suppression,
Cliquer sur le bouton « Supprimer votre compte ».

Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, le profil du Membre sera supprimé et il n’aura plus accès à la partie communautaire du Site ni au Service lié à ladite partie communautaire qui requiert l’inscription d’un Membre pour se connecter à d’autres Membres.

A noter qu’une quinzaine de jours minium à compter de la suppression du Compte sont nécessaires pour que le profil du Membre n’apparaisse plus dans les moteurs de recherche.

5.2.2.- Résiliation des Abonnements

A l’expiration de la durée initiale d’un Abonnement, cet Abonnement sera renouvelé automatiquement pour une durée identique à la durée initiale (aussi appelé reconduction tacite), sauf volonté contraire de l’Abonné, manifestée au moyen du dispositif prévu à cet effet et accessible via le Site.

Article 6 – Responsabilité

6.1.- Responsabilité du Membre

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des informations, messages ou données, de toute nature, disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Abonnements proposés par CITIZENMONTAGNE.

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

Le Membre reconnaît qu’ CITIZENMONTAGNE n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.

Le Membre est seul responsable, à l’égard d’ CITIZENMONTAGNE et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par CITIZENMONTAGNE en application du droit en vigueur.

6.2.- Responsabilité de CITIZENMONTAGNE

CITIZENMONTAGNE s’engage à fournir le Service conformément aux présentes CGU.

CITIZENMONTAGNE NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.

CITIZENMONTAGNE NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.

CITIZENMONTAGNE N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES MEMBRES NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

CITIZENMONTAGNE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS MEMBRES OU NON MEMBRES, A LA SUITE DE L’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE.

DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À CITIZENMONTAGNE ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE CITIZENMONTAGNE NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE.

LA RESPONSABILITÉ D’CITIZENMONTAGNE NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D’AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, CITIZENMONTAGNE POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.

CITIZENMONTAGNE SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES.

CITIZENMONTAGNE N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE Où CITIZENMONTAGNE SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ D’ CITIZENMONTAGNE SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CITIZENMONTAGNE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATON OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QU’ CITIZENMONTAGNE SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 7 – Configuration technique minimale requise

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications existants ou à venir, etc.) permettant l’accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Article 8 – Convention de preuve

Le Membre et CITIZENMONTAGNE décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques d’ CITIZENMONTAGNE feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par CITIZENMONTAGNE ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par le Membre.

Ainsi, CITIZENMONTAGNE pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 9 – Modifications des Conditions d’Utilisation

Les présentes CGU pourront être modifiées par CITIZENMONTAGNE à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur « CGU ».

Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Article 10 – Cession du contrat

Le Membre accepte expressément et par avance que la société CITIZENMONTAGNE puisse céder, transférer ou apporter sous quelque forme que ce soit (y compris par la cession de actifs) tout ou partie de ses droits et obligations issus du présent Contrat, à toute entité susceptible de fournir au Membre un Service équivalent.

Dans une telle hypothèse, le cessionnaire sera substitué à la société CITIZENMONTAGNE et cette dernière sera libérée de toutes ses obligations à l’égard de l’Utilisateur à compter de la date de la cession.

Le Membre reconnait expressément que le cessionnaire deviendra son cocontractant à compter de cette date.

Article 11 – Droit applicable – attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français. En cas de difficultés d’interprétation, la version en langue française des présentes Conditions d’Utilisation prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège d’CITIZENMONTAGNE seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.